Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel selon le RGPD
FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web https://fruitexportervital.com/ sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de FRUITS EXPORTER VITAL, S.L.
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que la réalisation de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à FRUITS EXPORTER VITAL, S.L.
Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de répondre aux finalités susmentionnées.
FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, conformément au règlement précité. Il peut exercer ces droits par email à l’adresse suivante : contact@fruitexportervital.com ou à l’adresse postale suivante : Parque Tecnoalimentario, Calle Aeródromo 15A, C.P. 29719 – Vélez-Málaga (Málaga), Espagne.
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant tout changement à FRUITS EXPORTER VITAL, S.L.
Finalité du traitement des données personnelles
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Chez FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., nous traitons vos données personnelles collectées via notre site web https://fruitexportervital.com/ pour les finalités suivantes :
- Gérer l’achat de produits proposés sur le site web.
- Fournir les informations demandées via le formulaire de contact.
- Vous informer sur les produits et services proposés par le responsable des données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales par tout moyen, en envoyant un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires, rendant impossible la réalisation des finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous n’en demandiez pas la suppression, et pendant la période nécessaire au regard des obligations légales découlant des services fournis.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- La demande d’information et/ou la souscription aux services de FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., dont les conditions générales vous seront toujours communiquées préalablement à toute contractualisation.
- Le consentement libre, spécifique, informé et univoque, en vous fournissant cette politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après lecture, par une déclaration ou une action affirmative claire (comme cocher une case prévue à cet effet).
En cas de non-fourniture de vos données ou si elles sont erronées ou incomplètes, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ou conclure le contrat de services.
Destinataires
Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., sauf obligation légale.
Données introduites par les utilisateurs
Dans les cas où l’utilisateur intègre des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement mutualisé, FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle, « know-how » et autres droits liés au contenu du site web https://fruitexportervital.com/ et aux services proposés, y compris les programmes nécessaires à sa mise en œuvre et les informations associées.
Toute reproduction, publication ou usage privé non strictement personnel du contenu du site web, total ou partiel, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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L’utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à disposition par FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., même s’ils sont gratuits ou accessibles publiquement.
FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur ces logiciels.
L’utilisateur ne dispose d’aucun droit ou licence sur les logiciels nécessaires à la prestation du service, sauf ceux nécessaires à l’exécution du contrat et uniquement pour la durée du service.
Toute action dépassant le cadre du contrat nécessite une autorisation écrite. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder, modifier, consulter la configuration, la structure ou les fichiers des serveurs de FRUITS EXPORTER VITAL, S.L., sous peine d’engager sa responsabilité civile et pénale.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Il est interdit d’utiliser les services de FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. de manière contraire à la législation sur la propriété intellectuelle, notamment :
- Utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Publication ou diffusion de contenus jugés violents, obscènes, abusifs, illégaux, racistes, xénophobes ou diffamatoires.
- Distribution de cracks, numéros de série ou tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
- Collecte ou utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès.
- Utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses associées pour l’envoi massif de courriels non sollicités.
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L’utilisateur indemnisera FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. pour toute charge générée par des réclamations dues à sa responsabilité, y compris les frais juridiques, même en l’absence de décision judiciaire définitive.
Protection des informations hébergées
FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. Il ne garantit pas non plus la récupération intégrale des données supprimées.
Les services proposés, sauf indication contraire, n’incluent pas la récupération de contenu supprimé par l’utilisateur. Une facturation pourra être envisagée en fonction de la complexité, avec l’accord préalable de l’utilisateur.
La restauration de données supprimées n’est incluse dans le service que si la perte est imputable à FRUITS EXPORTER VITAL, S.L.
Communications commerciales
Conformément à la LSSI, FRUITS EXPORTER VITAL, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen électronique équivalent sans le consentement préalable et exprès des destinataires.
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REV : 20.3009
